Conditions d’admission d’un artiste :
(extraits du règlement intérieur)
Pour être recevable, la demande d’adhésion doit comporter, outre le formulaire dûment complété :
une photocopie d’une pièce d’identité.
une photo d’identité. une adresse ou sera expédiée la carte de membre. un numéro de téléphone fixe un numéro de portable (facultatif).
une adresse email (facultatif). Peut être adhérente de l'association toute personne physique d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'association.
Cotisation : La cotisation due est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. A défaut de décision de l'A.G.O., il y a reconduction du tarif en cours.
La cotisation est payée annuellement pour 12 mois et ne peut
être en aucun cas remboursée ni totalement ni partiellement
et ce, même en cas de renvoi du membre. Le montant des cotisations
annuelles est fixé comme suit Artiste 50 Euros, Modèle
2 Euros.
Démission - Exclusion
La qualité de membre se perd : Par décès, Par démission, Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour cas graves affectant l'honorabilité de l'adhérent. Par exclusion prononcée par le comité d’éthique. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation. Dans ce dernier cas, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d'Administration. En cas de perte de la qualité d'adhérent en cours d'exercice, il n'y a pas lieu à remboursement de la cotisation même prorata temporis.
Le Comité d’Ethique Un comité d’éthique est constitué dans le but de faire respecter strictement l’objet social de l’association. Le comité a tout pouvoir pour faire respecter l’éthique de l’objet social de l’association. Il comporte également, comme membre de droit, le Ministre de la Culture ou la personne désignée par le ministre.
Il se réunit chaque fois que bon lui semble ou sur demande, soit de son Président, soit d’au moins 5 de ses membres.
Il peut s’opposer à toute décision contrevenant à l’éthique de l’association, prise par l’un quelconque de ses organes. Il délibère à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Il est souverain sur le conseil d'administration en ce qui concerne son objet. Il peut révoquer un membre, refuser toute adhésion ou renouvellement d’adhésion.
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Contacts modèles
Un adhérent à jour de ses cotisations peut demander jusqu’à 5 mises en contact modèles par période d’un an pour des séances hors un studio ou atelier agréé @rtis. Une mise en contact permet de travailler avec le même modèle un nombre illimité de séances. Les séances réalisées dans un atelier ou un studio agréé @rtis n’entrent pas dans ce décompte.
Si une mise en contact n’aboutit pas, elle ne sera pas comptabilisée la première fois si l’artiste prévient @rtis en indiquant les motifs et que ceux-ci sont reconnus valables par le comité d’éthique.
L’artiste s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du modèle à une personne ni à partager des séances avec des étrangers à l’association.
Rémunération des modèles Une éventuelle négociation à ce sujet sort de l'objet de l' association . Nous rappelons que tout contrat, quelqu'en soit la forme, avec un modèle est un contrat de travail (article 763-1 du code du travail). C'est à l'artiste qu'il incombe légalement d'effectuer les déclarations. A titre indicatif nous vous indiquons quelques prix couramment pratiqués, plus à titre de défraiement que de salaire.
Heure : 30-50 Euros
Demi-journée :55-120 Euros
Journée : 120-200 Euros
+ éventuels frais de déplacement, hébergement.
Autorisation de publication
A la suite d’une séance, le modèle donne à l’artiste, une autorisation de publication à des fins strictement non commerciales (concours amateurs, journaux photo amateurs...) et ce, dans les strictes catégories qu’il a choisies. En cas de publication commerciale, l'artiste doit avoir préalablement négocié, avec le modèle, une éventuelle rémunération complémentaire (généralement, 10 à 15% du prix de vente des oeuvres). Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de ces photos ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle.
Respect du modèle Ne demandez pas au modèle de poser en dehors des limites qu’il s’est fixé et qui ont été convenues. Vous devez expliquer au modèle la pose que vous souhaitez. Savoir diriger un modèle, comme arranger sa tenue vestimentaire n’implique jamais la nécessité d’une intervention physique de l’artiste sur le modèle.
Fait à Le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour @rtis, l’artiste |